Procédure d’audit

Pour les conventions de subvention/décisions de subvention signées avant le 31/03/2014

• Type I – Certificat d’audit du rapport financier final
  Guidance Notes Audit type I 2012

  6 janvier 2021

   

• Type II – Certificat d’audit du rapport financier final
  Guidance Notes Audit type II 2012

  6 janvier 2021

   

Pour les conventions de subvention/décisions de subvention signées à compter du 01/04/2014

Veuillez noter que pour les conventions/décisions de subvention (GA/GD) signées à partir de 2019 dans lesquelles l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par bénéficiaire (et non par projet), vous pouvez soit soumettre le CFS par bénéficiaire, soit le CFS par projet. Si vous optez pour le CFS par bénéficiaire, veuillez d'abord contacter votre responsable géographique EACEA afin de déterminer si un avenant du GA/GD est nécessaire.

Notes d’orientation pour le rapport d’observation factuelles concernant le rapport financier final (Certificat sur les états financiers [CEF – CFS en anglais]) de Type I pour les conventions où l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par projet. (Par default dans les conventions signées avant 2019, mais à vérifier dans chaque convention):

•  Type I – Certificat d’audit du rapport financier final (CFS)
  Guidance Notes Audit Type I 2014 per PROJECT

  6 septembre 2022
   
  Guidance Notes Audit Type I 2014 per PROJECT

  6 septembre 2022

Notes d’orientation pour le rapport d’observation factuelles concernant le rapport financier final (Certificat sur les états financiers [CEF – CFS en anglais]) de Type II pour les conventions où l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par projet. (Par default dans les conventions signées avant 2019, mais à vérifier dans chaque convention):

• Type II – Certificat d’audit du rapport financier final (CFS)
   
  Guidance Notes Audit Type II 2014 per PROJECT

  6 septembre 2022
  Guidance Notes Audit Type II 2014 per PROJECT

  6 septembre 2022

Notes d’orientation pour le rapport d’observation factuelles concernant le rapport financier final (Certificat sur les états financiers [CEF – CFS en anglais]) de Type I pour les conventions où l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par bénéficiaire. (Par default dans les conventions signées avant 2019, mais à vérifier dans chaque convention):

• Type I Certificat d’audit du rapport financier final (CFS)
  Guidance Notes Audit Type I per BENEFICIARY

  6 septembre 2022
  Guidance Notes Audit Type I 2014 per BENEFICIARY

  6 septembre 2022

Notes d’orientation pour le rapport d’observation factuelles concernant le rapport financier final (Certificat sur les états financiers [CEF – CFS en anglais]) de Type II pour les conventions où l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par bénéficiaire. (Par default dans les conventions signées avant 2019, mais à vérifier dans chaque convention):

• Type II Certificat d’audit du rapport financier final (CFS)
  Guidance Notes Audit Type II 2014 per BENEFICIARY

  6 septembre 2022
  Guidance Notes Audit Type II 2014 per BENEFICIARY

  6 septembre 2022