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Procédure d’audit

Informations sur la procédure d’audit relative aux conventions de subvention / décisions de subvention.

Pour les conventions de subvention/décisions de subvention signées avant le 31/03/2014

  • Type I – Certificat d’audit du rapport financier final
    • 6 JANVIER 2021
    Guidance Notes Audit type I 2012
    English
    (130.11 KB - PDF)
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  • Type II – Certificat d’audit du rapport financier final
    • 6 JANVIER 2021
    Guidance Notes Audit type II 2012
    français
    (251.19 KB - PDF)
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Pour les conventions de subvention/décisions de subvention signées à compter du 01/04/2014

Veuillez noter que pour les conventions/décisions de subvention (GA/GD) signées à partir de 2019 dans lesquelles l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par bénéficiaire (et non par projet), vous pouvez soit soumettre le CFS par bénéficiaire, soit le CFS par projet. Si vous optez pour le CFS par bénéficiaire, veuillez d'abord contacter votre responsable géographique EACEA afin de déterminer si un avenant du GA/GD est nécessaire.

 

Notes d’orientation pour le rapport d’observation factuelles concernant le rapport financier final (Certificat sur les états financiers [CEF – CFS en anglais]) de Type I pour les conventions où l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par projet. (Par default dans les conventions signées avant 2019, mais à vérifier dans chaque convention):

  •  Type I – Certificat d’audit du rapport financier final (CFS)
    • 6 SEPTEMBRE 2022
    Guidance Notes Audit Type I 2014 per PROJECT
    français
    (475.12 KB - PDF)
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    • 6 SEPTEMBRE 2022
    Guidance Notes Audit Type I 2014 per PROJECT
    français
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Notes d’orientation pour le rapport d’observation factuelles concernant le rapport financier final (Certificat sur les états financiers [CEF – CFS en anglais]) de Type II pour les conventions où l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par projet. (Par default dans les conventions signées avant 2019, mais à vérifier dans chaque convention):

  • Type II – Certificat d’audit du rapport financier final (CFS)
     
    • 6 SEPTEMBRE 2022
    Guidance Notes Audit Type II 2014 per PROJECT
    français
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    • 6 SEPTEMBRE 2022
    Guidance Notes Audit Type II 2014 per PROJECT
    français
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Notes d’orientation pour le rapport d’observation factuelles concernant le rapport financier final (Certificat sur les états financiers [CEF – CFS en anglais]) de Type I pour les conventions où l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par bénéficiaire. (Par default dans les conventions signées avant 2019, mais à vérifier dans chaque convention):

  • Type I Certificat d’audit du rapport financier final (CFS)
    • 6 SEPTEMBRE 2022
    Guidance Notes Audit Type I per BENEFICIARY
    français
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    • 6 SEPTEMBRE 2022
    Guidance Notes Audit Type I 2014 per BENEFICIARY
    français
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Notes d’orientation pour le rapport d’observation factuelles concernant le rapport financier final (Certificat sur les états financiers [CEF – CFS en anglais]) de Type II pour les conventions où l'art. I.4 établit l'obligation de fournir un CFS par bénéficiaire. (Par default dans les conventions signées avant 2019, mais à vérifier dans chaque convention):

  • Type II Certificat d’audit du rapport financier final (CFS)
    • 6 SEPTEMBRE 2022
    Guidance Notes Audit Type II 2014 per BENEFICIARY
    français
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    • 6 SEPTEMBRE 2022
    Guidance Notes Audit Type II 2014 per BENEFICIARY
    français
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