Accès aux documents de l’EACEAAccès aux documents de l’EACEAAppels à propositionsConditions générales des appels à propositions.Cadre juridiqueDétails de la base juridique des activités de l’EACEA en tant qu’Agence exécutive de la Commission européenne.Information financièreDétails du budget et des comptes annuels de l’EACEAPlans de travail et rapports d’activité annuelsPrincipaux rapports de l’EACEAProcédure d’auditPour les conventions de subvention/décisions de subventionVoies de recoursLes voies de recours dont disposent les candidats à un financement de l'UE dans le cadre des programmes gérés par l'EACEA.
Cadre juridiqueDétails de la base juridique des activités de l’EACEA en tant qu’Agence exécutive de la Commission européenne.
Voies de recoursLes voies de recours dont disposent les candidats à un financement de l'UE dans le cadre des programmes gérés par l'EACEA.
