Politique linguistique de l’EACEA

Ce document contient les principes et les règles relatifs à l’emploi des langues que l’EACEA suit dans le cadre de ses communications externes. L’EACEA met tout en œuvre pour assurer que ses contacts avec les citoyens sont efficaces et efficients.

L’EACEA vise à permettre aux lecteurs de son site web d’accéder aux principales informations sur les programmes et les systèmes de financement qu’elle gère dans trois langues: l’anglais (EN), le français (FR) et l’allemand (DE). Certains types de documents destinés aux candidats, comme le guide du programme Erasmus+, peuvent être publiés dans toutes les langues officielles de l’UE.

L’EACEA soutient le multilinguisme en mettant en œuvre les règles établies par la Commission européenne quant à l’emploi des langues, comme indiqué à la section ci-dessous. De plus, l’EACEA respecte le Code de bonne conduite administrative et les exigences linguistiques de la Cour de justice de l’Union européenne si elle est confrontée à des cas traités par la Cour.

2.1 Code de bonne conduite administrative applicable au personnel de la Commission européenne

La section 4 du Code stipule que:

«Conformément à l’article 21 du traité instituant la Communauté européenne, la Commission répond aux lettres qu’elle reçoit dans la langue de la correspondance initiale, à condition qu’il s’agisse de l’une des langues officielles de la Communauté».

Cette disposition s’applique non seulement aux lettres mais aussi à d’autres correspondances telles que les courriers électroniques. À noter que la correspondance visée par les règles énoncées aux sections 2.2 à 2.5 ci-dessous respecte les dispositions linguistiques de ces règles, qui peuvent différer des dispositions du Code de bonne conduite administrative.

2.2 Site(s) web de l’EACEA

Le principal site web de l’EACEA (https://www.eacea.ec.europa.eu/index_fr) présente toutes les informations en anglais, ainsi que certaines informations clés en anglais, en français et en allemand. Chacune des pages du site web de l’EACEA peut également être consultée dans toute langue officielle de l’UE, au moyen du widget de traduction automatique. Ce widget, fourni par la direction générale de la traduction, produit une traduction automatique de la page sur demande de l’utilisateur.

Le site des politiques nationales (https://national-policies.eacea.ec.europa.eu/), qui héberge Eurydice, le YouthWiki et le tableau de bord de la mobilité, n’est disponible qu’en anglais. Toutefois, les unités nationales d’Eurydice peuvent traduire les descriptions de leur système d’enseignement national et les études Eurydice dans leur langue nationale. Les langues cibles éligibles sont toutes les langues officielles de l’UE, ainsi que l’albanais, le bosnien, l’islandais, le macédonien, le monténégrin, le norvégien, le serbe et le truc.

Le soutien linguistique en ligne, la plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe (Epale), eTwinning et le portail «School Education Gateway» sont proposés dans toutes les langues de l’UE.

2.3 Pratique linguistique de l’EACEA pour la gestion des marchés et des subventions de l’UE

Depuis 2021, l’EACEA publie tous les appels et soumissions en cours concernant les actions qui lui sont déléguées sur le portail «Funding & Tender Opportunities» de la Commission européenne. S’agissant des appels à propositions en cours et, le cas échéant, des invitations à soumettre une proposition (c’est-à-dire les appels relatifs à des actions de bénéficiaires identifiés), l’EACEA suit actuellement les pratiques linguistiques suivantes:

• Les appels généraux du programme Erasmus+ et du Corps européen de solidarité sont publiés par la direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture dans le Journal officiel, et ce dans 23 langues. Les liens relatifs aux appels, par action, sont publiés sur le portail «Funding & Tender Opportunities». Tout avis d’appel et toute invitation à soumissionner spécifique à l’EACEA et non couvert(e) par le guide du programme concerné est publié(e) conformément aux exigences linguistiques de l’action concernée.
• S’agissant du programme Europe créative et du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs», de courts avis d’appels sont publiés dans trois langues ou dans toutes les langues de l’UE, conformément aux exigences linguistiques des actions concernées.

S’agissant des appels d’offres, des avis de marché sont publiés dans toutes les langues officielles de l’UE sur le portail «Funding & Tender Opportunities». Les documents de marché (c’est-à-dire le cahier des charges) sont publiés en anglais par défaut, mais des traductions dans toute langue officielle de l’UE peuvent être fournies par l’Agence, sur demande, dans un délai de six jours ouvrables.

2.4 Publications de l’EACEA

Les publications de l’EACEA ne sont disponibles qu’en anglais, à l’exception des études Eurydice mentionnées au chapitre 2.2.

2.5 Ressources humaines de l’EACEA

Les avis de postes vacants externes concernant les agents temporaires sont traduits dans toutes les langues officielles de l’UE. Les tests écrits et les entretiens se font principalement en anglais et la connaissance d’autres langues est testée de façon appropriée. Pour les agents contractuels, la sélection se fait par le biais de la base de données de l’Office européen de sélection du personnel, conformément à son régime linguistique. Dans les deux cas, les entretiens se font principalement en anglais et la connaissance d’autres langues est testée de façon appropriée. Les contrats sont rédigés en anglais.

Si vous estimez que l’EACEA a agi de façon contraire au code de bonne conduite administrative de la Commission européenne dans ses agissements avec le public, vous pouvez déposer une réclamation. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page du code de bonne conduite administrative de la Commission européenne, qui explique également comment vous pouvez déposer votre réclamation auprès du Médiateur européen.