Veuillez noter que la possibilité d'appliquer les mesures exceptionnelles décrites ci-dessous a été prolongée jusqu'au 1er avril 2022, si cela reste justifiable dans votre situation.
Cette page s’adresse aux bénéficiaires, étudiants, volontaires et autres participants des programmes de financement de l’EACEA. Elle fournit des informations sur la façon dont le coronavirus affecte nos activités, les changements que nous mettons en place et l’aide disponible.
La pandémie de COVID-19 nuit aux activités en cours ou prévues dans le cadre des programmes de financement de l’EACEA.
Réponse de la Commission européenne
Le principal objectif de la Commission européenne est la sécurité et la protection de tous les participants des programmes de financement de l’EACEA, dans le respect total des mesures de confinement prises au niveau national. La Commission européenne œuvre pour aider les bénéficiaires, étudiants, volontaires et autres participants de ces programmes à gérer les conséquences que cela implique pour eux.
La Commission continuera d’adapter sa réponse à cette situation sans précédent à mesure qu’elle évoluera, en clarifiant et en simplifiant l’application des règles et procédures, selon les besoins, en coopération avec les agences nationales et avec l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).
Soutien apporté par l’EACEA aux bénéficiaires
L’EACEA continue d’offrir son soutien et ses conseils aux bénéficiaires de ses programmes de financement. Si vous êtes le bénéficiaire de l’un de nos programmes de financement, veuillez lire le message suivant pour prendre connaissance des étapes à suivre en cette période difficile.
Message à l’attention des bénéficiaires/contractants/experts
Si vous êtes bénéficiaire/contractant/expert et que la pandémie de COVID-19 vous empêche d’exécuter votre projet ou vos contrats, la première étape consiste à informer l’Agence exécutive (EACEA), par courrier électronique adressé au responsable du projet auquel vous vous adressez habituellement ou à l’adresse de la boîte fonctionnelle de l’action concernée, et à décrire en détail le problème et son impact sur la mise en œuvre du projet.
Dans tous les cas, les mesures de flexibilité suivantes seront appliquées:
- Éligibilité des coûts des actions et contrats en cours
Si les personnes qui devaient participer à des mobilités, réunions ou événements ne peuvent pas le faire, par exemple parce qu’elles sont cas-contact ou que leur présence à l’endroit concerné est jugée très risquée, l’EACEA peut considérer comme éligibles (à condition qu’ils remplissent les conditions générales d’éligibilité énoncées dans la convention/décision de subvention ou dans le contrat) les frais de voyage ou de logement qui n’ont pas pu être annulés et qui ne sont pas remboursés par d’autres moyens, sous réserve que les bénéficiaires/contractants/experts concernés fournissent des pièces justificatives pertinentes à cet égard (prouvant notamment qu’ils ont demandé le remboursement de ces frais et que ce remboursement a été refusé).
- Si la pandémie de COVID-19 empêche l’exécution d’une action ou d’un contrat
Si la pandémie de COVID-19 empêche l’exécution de contrats (par exemple en raison de l’indisponibilité de membres clés du personnel, de l’impossibilité d’exécuter certaines tâches dans une zone affectée par le virus ou de toute autre circonstance pouvant être considérée comme un cas de force majeure, l’EACEA peut accepter que les activités soient remplacées ou que l’exécution soit retardée. Cela peut se faire à la suite d’une demande justifiée du bénéficiaire/contractant/expert pour modifier le contrat, notamment en prolongeant la période d’exécution/mise en œuvre.
Documentation
Les bénéficiaires/contractants/experts doivent recueillir et conserver la documentation pertinente qui pourrait être requise plus tard afin de prouver/justifier une décision ayant un impact sur la mise en œuvre du projet (notamment d’un point de vue financier). D’autres mises à jour pourraient suivre, en fonction de l’évolution de la situation.
L’EACEA reste à votre service tout au long de cette période difficile. N’hésitez pas à contacter vos responsables de projet pour obtenir toute information dont vous auriez besoin. Notre personnel s’efforcera de vous aider.